N° d'enregistrement : ZL4418B
Nom du déposant : SARL LA FONTAINE
Titre ou URL du document déposé : copyright du concept des sites FUMSANSTABAC (.com .fr .net .org .mobi, liste non limitat
Description : Protection par copyright (suite à la mise en place des noms de domaine FUMSANSTABAC.COM, FUMSANSTABAC.FR, FUMSANSTABAC.ORG, FUMSANSTABAC.NET et ceux à venir de la marque FUMSANSTABAC pour proteger l'intégralité du concept des sites de la marque et la marque. Signataires: Franck CHEVILLARD et LALY Béatrice.
Date/heure du dépôt de copyright : 12-11-2008 à 00:10
Fait à Paris le 12-11-2008 - Le directeur de la publication
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